Conditions générales d’utilisation zelphorivex.com
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui définissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de notre site zelphorivex.com. L’accès et l’utilisation impliquent votre acceptation.
15 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur zelphorivex.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment, sans préavis.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici quelques définitions essentielles :
- « Site » désigne la plateforme zelphorivex.com mise à disposition des utilisateurs via Internet.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant à zelphorivex.com, qu’elle soit visiteur ou membre inscrit.
- « Services » s’applique à l’ensemble des fonctionnalités, informations et contenus proposés par le Site.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
Utilisation des services
L’accès à nos contenus s’effectue dans le respect des présentes conditions, dans un but exclusivement personnel et non commercial.
Eligibilité
Les utilisateurs doivent être majeurs dans leur juridiction et disposer de la capacité légale d’accepter ces conditions.
Un contrôle d’âge peut être exigé selon la rubrique.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant notre site, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous :
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou diffamatoires.
- Respecter l’intégrité du fonctionnement technique du site et signaler toute anomalie.
- Assurer la sécurité de ses moyens d’accès personnels (identifiant, mot de passe).
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire aux règles exposées est strictement interdite.
- Collecter ou traiter les données d’autres utilisateurs sans consentement explicite.
- Utiliser des procédés d’automatisation (robots, scripts) pour interagir avec le site.
- Diffuser des contenus violents, illicites, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
- Détourner le site pour contourner la réglementation en vigueur.
- Nuire au bon fonctionnement ou à l’intégrité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur zelphorivex.com—textes, images, logos, graphismes—est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation, est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la loi et être originales ou dûment autorisées.
Droits sur les contenus utilisateur:
L’utilisateur accorde au site un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ses contenus dans le cadre du service.
Protection et confidentialité des données
Votre vie privée est une priorité. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissement
Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.
Avertissement général:
Les contenus sont informatifs et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Zelphorivex décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles issus de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir Zelphorivex indemne contre toute action liée à la violation de ces conditions ou à l’utilisation abusive du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, un arbitre neutre pourra être désigné selon la législation applicable.
L’arbitrage respecte la législation du Québec, sauf disposition impérative contraire.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible en conformité avec la réglementation canadienne.
Voir la plateforme de règlement: Voir la plateforme de règlement
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation canadienne et aux tribunaux compétents du Québec.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de violation des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer pour être en accord avec la législation et nos pratiques.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Zelphorivex.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zelphorivex.com
Téléphone: +1 (825) 746-7549
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 15 novembre 2025
Version: 1.1